Observatoire n° 2024-06 intitulé : Observatoire du maintien de la paix

Par dérogation à l'article 13.1 du CCAG/PI, la durée de l'accord-cadre est de de douze (12) mois à compter de la plus tardive des deux dates (T0) entre le 05/01/2025 et la date de notification de l'accord-cadre. Il est reconduit tacitement deux (2) fois par périodes consécutives de douze (12) mois, sauf dénonciation par la personne publique. En cas de non-reconduction, le titulaire du marché en est informé par lettre recommandée avec accusé réception deux (2) mois avant la date de reconduction.