Prestations d'enlèvement, de transport et de traitement des DASRI produits par l'HAD, (Hospitalisation à Domicile) de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, ainsi que la fourniture de certains emballages DASRI, nécessaire aux besoins

Le titulaire s'engage sur un montant maximum de 1 000 000 euro HT sur la durée totale du marché . Le marché est conclu pour une durée de 24 mois ferme à compter de la date de notification, reconductible une fois expressément pour une durée de 24 mois. Le marché sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris 6 mois avant la date de fin de chaque période . Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 17/05/2024 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date des remises des plis, par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/ Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. L'Option B du CCAG FCS est retenue. Le taux de l'avance est fixé à 5% hors PME. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique.