Fourniture d'ordonnances protégées

Fourniture d'ordonnances protégées au profit du GHT Nord Franche-Comté. Les produits objet de ce marché sont des ordonnances médicales protégées utilisées par les professionnels de la santé et conforme aux référentiels en vigueur. Type et forme de contrat : accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.