PRESTATIONS DE COLLECTE / ENLÈVEMENT, TRANSPORT, TRI ET TRAITEMENT DES DÉCHETS

La valeur estimée indiquée dans le présent avis s'entend comme la valeur estimative maximale pour la durée totale, reconductions comprises. La date de commencement de la prestation est fixée au 1er mai 2024. Le contrat commencera effectivement à cette date ou à partir de sa notification si elle est postérieure. Quelle que soit la date de commencement, il se terminera le 31 décembre 2024. Les marchés sont reconductibles tacitement deux fois pour une année. Les prix sont révisables. Financement conformément aux règles de la comptabilité publique. Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : En cas de recours, il est rappelé la possibilité d'introduire un référé précontractuel, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du CJA, avant la signature du marché public, un référé contractuel, dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du CJA, à compter de la signature du marché public, un recours en contestation de validité du marché public dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché public.

La valeur estimée indiquée dans le présent avis s'entend comme la valeur estimative maximale pour la durée totale, reconductions comprises. La date de commencement de la prestation est fixée au 1er mai 2024. Le contrat commencera effectivement à cette date ou à partir de sa notification si elle est postérieure. Quelle que soit la date de commencement, il se terminera le 31 décembre 2024. Les marchés sont reconductibles tacitement deux fois pour une année. Les prix sont révisables. Financement conformément aux règles de la comptabilité publique. Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : En cas de recours, il est rappelé la possibilité d'introduire un référé précontractuel, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du CJA, avant la signature du marché public, un référé contractuel, dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du CJA, à compter de la signature du marché public, un recours en contestation de validité du marché public dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché public.