Fourniture d'émulsion et d'enrobés pour les services de la Commune de Beaune

Appel d'offres

2024-04-25

Une attribution a été publiée.

Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles L2125-1 1° et L2123-1, et des articles R2123-1 1°, R2123-5, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 4 ans. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 160 000 euro(s) HT pour la durée du marché.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-49585
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Technique d'achat : Accord-cadre
  • Classification CPV : 44113320

Dates importantes

  • Date de clôture : 24/05/2024 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 4 ans
Localisation :
Commune de beaune

Acheteurs

COMMUNE DE BEAUNE

ORG-0001

SIRET: 21210054900014

Adresse21205, Beaune cedex

Documents

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