Réalisation d'un zonage pluvial sur le territoire de La Porte du Hainaut

Le présent marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots dans la mesure où il n'est possible d'identifier de prestations distinctes permettant le recours à l'allotissement. Le marché fait l'objet d'un découpage en tranches et en phases. Pour la tranche ferme « Etude préalable et zonage pluviale » : Phase n°0 : Pédagogie aux communes Phase n°1 : Recueil des données et état des lieux Phase n°2 : Etude détaillée de la situation actuelle, choix de la stratégie Phase n°3 : Incidences de l'urbanisation future / Choix d'urbanisation et de gestion pluviale Phase n°4 : Zonage pluvial Phase n°5 : Etude du potentiel de déraccordement du patrimoine existant Phase n°6 : Evaluation environnementale Phase n°7 : Enquête publique Phase n°8 : PLUI Pour la tranche optionnelle « Elaboration de documents complémentaires » : Phase n°9 : Axes de ruissellement Phase n°10 : Guide technique aménageurs espaces publics Phase n°11 : Guide technique aménageurs espaces privés L'exécution de chacune des tranches sera subordonnée à la décision de l'acheteur de l'affermir, cette décision sera notifiée au titulaire du marché.