Souscription des contrats d'assurances
Appel d'offres
Communauté de Communes de Desvres-Samer
2024-04-26
Souscription des contrats d'assurances pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DESVRES SAMER
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-49473
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 05/06/2024 15:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
41 Rue des Potiers, 62240 Desvres
- Départements de publication : Pas-de-Calais (62)
- Identifiant interne : CCDS202409
Lots
Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Services
Superficie approximative à assurer : 16 369 M²
Identifiant interneCCDS202409
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et aux solutions alternatives n°1 portant sur les niveaux de franchises
Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Services
-Masse salariale environ : 3 835 000 €
-Nombre D'agents : 114
-Nombre d'élus : 52
Identifiant interneLot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Informations complémentaires de l'avis
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle :
Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Risques environnementaux
Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Services
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Identifiant interneLot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Informations complémentaires de l'avis
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle
Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Bris de machines
Lot 4 : Assurance de la protection juridique
Services
-Masse salariale environ : 3 835 000 €
-Nombre D'agents : 114
-Nombre d'élus : 52
Identifiant interneLot 4 : Assurance de la protection juridique
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Informations complémentaires de l'avis
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.
Lot 5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Services
-Masse salariale environ : 3 835 000 €
-Nombre D'agents : 114
-Nombre d'élus : 52
Identifiant interneLot 5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Lot 6 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Pôle technique déchets
Services
Superficie approximative à assurer : 12 000 M²
Identifiant interneLot 6 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Informations complémentaires de l'avis
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Acheteurs
Communauté de Communes de Desvres-Samer
SIRET: 20001808300044
AdresseCCDS 41 Rue des Potiers BP41, 62240, Desvres
Documents
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