Travaux de gros entretien et de maçonnerie pour l'entretien des bâtiments

Compte tenu du volume incertain de travaux demandé au cours de l'année, le présent marché est un accord-cadre de travaux à bons de commande au sens de l'article R2162-2 du code de la commande publique comportant les seuils suivants : - Pas de montant minimum annuel, - Montant maximum annuel : 2 000 000 euros H.T. Ces montants sont répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes : Commune de Puteaux : - Pas de montant minimum annuel, - Montant maximum annuel : 1 800 000 euros HT C.C.A.S. de Puteaux : - Pas de montant minimum annuel, - Montant maximum annuel : 200 000 euros HT À titre estimatif, le maître d'ouvrage pourrait commander : - 900 000 euros HT de prestations par an pour la Commune, - 75 000 euros HT de prestations par an pour le C.C.A.S. Ces seuils s'appliquent pour l'ensemble des prestations.