Prestations d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage et de Maîtrise d'Œuvre « sous-sol » et « surface »

En application de l'article R.2162-4 du CCP, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 € HT sur la durée totale du contrat (soit 7 ans au maximum).

Le lot n°2 constitue un marché mixte comprenant : -Une partie des prestations passées via marché de maîtrise d'œuvre conclu en application de l'article L. 2430-1 et des articles R. 2431-1 et suivants du CCP - Missions n°1 et n°2 définies au CCTP et à la DPGF. -Une partie des prestations passées via accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - Mission n°3 définie au CCTP et au BPU. Concernant la mission n°3 de suivi d'exploitation, en application de l'article R.2162-4 du CCP, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 € HT sur la durée totale du contrat (soit 7 ans au maximum).

Le lot n°3 constitue un marché mixte comprenant : -Une partie des prestations passées via marché de maîtrise d'œuvre conclu en application de l'article L. 2430-1 et des articles R. 2431-1 et suivants du CCP - Missions n°1, n°2 et n°3 définies au CCTP et à la DPGF. -Une partie des prestations passées via accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - Mission n°4 définie au CCTP et au BPU. Concernant la mission n°4 de suivi d'exploitation, en application de l'article R.2162-4 du CCP, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 € HT sur la durée totale du contrat (soit 7 ans au maximum).