Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour la réalisation d'études géotechniques courantes au profit de l'ensemble des sites soutenus par l'ESID de Brest (hors sites sensibles) pour les prestations d'un montant inférieur à 40 K E HT

Cette consultation est dématérialisée. Conformément aux dispositions de l'article 5.3.2.1 de l'arrêté du 09 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, le marché est qualifié de contrat sensible. Après notification du marché et avant l'exécution de celui-ci, un contrôle primaire des personnes physiques (CPPP) sera sollicité par l'autorité contractante. Avant notification du marché, une Enquête Administrative de la Personne Morale (EAPM) sera sollicitée par l'autorité contractante, sur la base des éléments fournis dans le cadre de la candidature. Cette enquête administrative est conclue par un avis. À la fin du jugement des offres, le candidat dont l'offre a été retenue ne pourra se voir attribuer le marché que si l'enquête administrative se conclut par un avis favorable. En cas d'avis défavorable, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché au premier candidat mieux disant ayant reçu un avis favorable. Le dossier de consultation de la présente procédure contiendra des documents portant la mention « Diffusion Restreinte ». Seuls les candidats ayant complété et signé l'annexe Z (téléchargeable sur PLACE dans la rubrique "Avis de Publicité : fichier joint - avis complémentaire en ligne") et admis à présenter une offre pourront se voir remettre ces documents. En conséquence, les candidats doivent compléter et signer électroniquement l'annexe Z et la joindre à leur dossier de candidature. La seule exception à la dématérialisation porte sur l'annexe "Protection du secret - Identification des établissements" (téléchargeable sur PLACE dans la rubrique "Avis de Publicité : fichier joint - avis complémentaire en ligne" en procédure restreinte ou dans le dossier de consultation en procédure ouverte) Elle sera transmise : soit par voie postale, sous format papier ou support numérique, sous double enveloppe. L'enveloppe intérieure portant la mention "Diffusion Restreinte" et les références du document, l'enveloppe extérieure ne comportant que les indications nécessaires à la transmission: - soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : BCRM de Brest - ESID de Brest - Section soutien aux achats - CC16 - 29240 Brest Cedex 9 - soit remises contre récépissé à la section soutien aux achats de l'ESID de Brest : 15 bis, Avenue de l'Ecole Navale, Brest. Compte tenu du risque de variation des mesures de sécurité qui peuvent restreindre l'accès aux sites du ministère, il est recommandé aux candidats de transmettre ce document par courrier. Soit via PLACE, chiffrée à l'aide de moyens agréés à ce niveau par l'ANSSI. Les moyens agréés retenus par le ministère sont "ACID Cryptofiler" et « Zed PRO ». L'attention des candidats est attirée sur le fait que les justificatifs de l'enquête administrative de la personne morale ne doivent pas être remis avec le dossier de candidature. Ils seront exigés ultérieurement par l'administration directement auprès des candidats. Sous peine de voir leur candidature écartée, les sociétés devront fournir les documents réclamés dans les dix (10) jours suivant la réception de la demande. Le modèle de demande de contrôle élémentaire est disponible à cette adresse : https://www.ixarm.com/fr/procedure-dhabilitation