PAN avec publicité - GAPSCA - Fourniture de dispositifs médicaux d'endoscopie digestive et bronchique (2024/2027) - Lots 66-71

Codes CLADIMED : A65AA02 - F52FC98. Ce marché est un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Les lots font suite à un appel d'offres infructueux, relancés en procédure avec négociation et publicité, selon l'article R2124-3-6 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une période unique d'environ 33 mois allant de la date de notification au 31 janvier 2027, pour un montant maximum pour la durée totale du marché de 1 000 000 euros HT. Les quantités indicatives sont précisées dans le catalogue des besoins. Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.