PRESTATIONS DE QUALIFICATIONS ET REQUALIFICATIONS OPERATIONNELLES ET DE PERFORMANCES D'EQUIPEMENTS DE STERILISATION POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT HAUTE-BRETAGNE

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public Lot 1: 144 500euro(s)HT Lot 2: 16 000euro(s)HT Lot 3: 60100euro(s)HT Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné. L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).