NETTOYAGE DES CANALISATIONS ET RESEAUX D’ASSAINISSEMENT PAR HYDROCURAGE ET POMPAGE POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L’OISE

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois (périodes de reconduction comprises). Des précisions sur les délais d'exécution sont indiqués à l'article 3.2 du CCAP. La sous-traitance est autorisée conformément à l’art.L.2193-3 du CCP. La cotraitance est autorisée, conformément à l'art. 6.3.2 du RC. Les modalités de règlement des comptes sont précisées à l'art. 9 du CCAP. Le contenu et modalités de retrait du DCE sont précisées à l'art.7 du RC. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées à l'adresse du profil d'acheteur. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 9.1 du RC. S'agissant des des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandées pour la présentation des offres sont indiqués à l'art.9.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu’au 10 juin 2024 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art.15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 12 juin 2024 à 17h00) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution sont fixées à l'art. 12 du RC. L’acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification est fixée au mois de septembre 2024. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME selon l'art.9.1.2 du RC