Accord-cadre pour la réalisation de travaux de toiture pour la Commune de Beaune

Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires en application des articles L2125-1 1°, L2123-1, R2123-4, R2123-5, et R2162-1 à R2162-8, R2162-10, du code de la commande publique. La valeur prévisionnelle de l'accord-cadre est de 600 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre. L'acheteur retiendra 5 prestataires maximum pour le présent contrat. L'accord cadre est conclu dans la limite des seuils de procédure adaptée. Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 4 ans. La conclusion des lettres de commande valant marchés subséquents ou des marchés subséquents passés sur la base du présent accord cadre ne pourront se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Aucun marché subséquent ne pourra donc être notifié postérieurement à la date de fin de validité de l'accord-cadre. Les éventuelles consultations en cours pour l'attribution de marchés subséquents seront classées sans suite. Conformément à l'article R2162-5, la conclusion et l'exécution des marchés subséquents passés sur la base du présent accord-cadre ne pourra se faire que pendant la durée de validité de l'accord cadre.