Entretien et réparation de la flotte de véhicules de la Ville d'Alès
Appel d'offres
Ville d'Alès
2024-04-25
Une attribution a été publiée.
La présente consultation concerne l'entretien et réparation de la flotte de véhicules de la ville d'Alès.
Lot 1 - Entretien et réparation de véhicules de moins de 3.5 T de Poids Total Autorisé en Charge (PTAC)
Lot 2 - Entretien et réparation de véhicules de plus de 3.5 T de Poids Total Autorisé en Charge (PTAC)
Lot 3 - Entretien et réparation d'engins spéciaux, engins de voirie et de travaux publics, tractopelle et remorques.
Au titre de tous les lots, afin de ne pas immobiliser indéfiniment un véhicule et pour assurer la continuité du service public, dont les véhicules sont un outil indispensable au respect de son principe, le pouvoir adjudicateur impose en condition d'exécution que le lieu de réparation du soumissionnaire ne soit pas distant de plus de quarante kilomètres Aller/Retour (40 kilomètres A/R) du Garage municipal, sise Avenue MONGE, 30100 à Alès.
Au travers de son appartenance à la communauté Alès Agglomération s'engageant dans la mise en oeuvre de l'agenda 21, la ville d'Alès marque son implication en faveur du développement durable notamment dans une démarche de respect de l'environnement pour aboutir à la réduction de gaz à effet de serre. A ce titre, elle souhaite optimiser et réduire les déplacements des agents de manière à limiter la production de CO2.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-48649
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 50100000 - Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Dates importantes
- Date de clôture : 27/05/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Gard (30)
- Identifiant interne : 2024NP-GFN-VA
Informations complémentaires de l'avis
Au titre de tous les lots, l'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Lots
Lot 1 - Entretien et réparation de véhicules de moins de 3.5 T de Poids Total Autorisé en Charge (PTAC)
Services
Ce lot concerne l'entretien et la réparation de véhicules électriques, citadines essence, diesel et fourgons diesel de moins de 3,5 t de Poids Total autorisé en charge (PTAC). Les prestations concernent notamment la vidange, transmission, embrayage... Pour assurer la continuité et la sécurité du service public, il est prévu des prestations d'enlèvement et de dépannage des véhicules (7j/7 et 24h/24).
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum annuel de 40 000 euros HT et un montant maximum annuel de 130 000 euros HT. Accord-cadre conclu pour une durée initiale d'un an reconductible 3 fois de manière expresse sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Financement prévisionnel : : Fonds propres de la Ville d'Alès. Paiement par virement bancaire par mandat administratif. Délai de paiement à 30 jours. Versement le cas échéant d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 pts) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Prix fermes, révisables annuellement en cas de reconduction. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions du CCAP.
Montant520 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Modalités de présentation des offres fixées dans le règlement de la consultation.
La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée correspond à l'addition des montants maximum du présent lot, reconductions comprises.
Lot 2 - Entretien et réparation de véhicules de plus de 3.5 T de Poids Total Autorisé en Charge (PTAC)
Services
Ce lot concerne l'entretien et la réparation de véhicules électriques, citadines essence, diesel et fourgons diesel de moins de 3,5 t de Poids Total autorisé en charge (PTAC). Les prestations concernent notamment la vidange, transmission, embrayage, direction, rotule et roulement, courroie... Pour assurer la continuité et la sécurité du service public, il est prévu des prestations d'enlèvement et de dépannage des véhicules (7j/7 et 24h/24).
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum annuel de 5 000 euros HT et un montant maximum annuel de 20 000 euros HT. Accord-cadre conclu pour une durée initiale d'un an reconductible 3 fois de manière expresse sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Financement prévisionnel : : Fonds propres de la Ville d'Alès. Paiement par virement bancaire par mandat administratif. Délai de paiement à 30 jours. Versement le cas échéant d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 pts) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Prix fermes, révisables annuellement en cas de reconduction.
Montant80 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Modalités de présentation des offres fixées dans le règlement de la consultation.
La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée correspond à l'addition des montants maximum du présent lot, reconductions comprises.
Lot 3 - Entretien et réparation d'engins spéciaux, engins de voirie et de travaux publics, tractopelle et remorques
Services
Ce lot concerne l'entretien et la réparation d'engins spéciaux, engins de voirie et de travaux publics, tractopelle et remorques. Les prestations concernent notamment la vidange, transmission, embrayage, direction, rotule et roulement,courroie, alternateur... Pour assurer la continuité et la sécurité du service public, il est prévu des prestations d'enlèvement et de dépannage des véhicules (7j/7 et 24h/24).
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum annuel de 40 000 euros HT et un montant maximum annuel de 130 000 euros HT. Accord-cadre conclu pour une durée initiale d'un an reconductible 3 fois de manière expresse sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Financement prévisionnel : : Fonds propres de la Ville d'Alès. Paiement par virement bancaire par mandat administratif. Délai de paiement à 30 jours. Versement le cas échéant d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 pts) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Prix fermes, révisables annuellement en cas de reconduction. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions du CCAP.
Montant520 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Modalités de présentation des offres fixées dans le règlement de la consultation.
La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée correspond à l'addition des montants maximum du présent lot, reconductions comprises.
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