Observatoire n°2024-03 intitulé : compétitions et coopérations technologiques de défense entre alliés.
Appel d'offres
Sous-Direction de la préfiguration agence ministérielle de gestion
2024-04-25
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-48498
- Procédure : Autre
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 75220000 - Services de défense
Dates importantes
- Date de clôture : 22/05/2024 15:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94)
- Identifiant interne : 2024_000032_SGA_SDPAMG_BPI
Informations complémentaires de l'avis
AC Forfaitaire et à bons de commande.
Le montant maximum de l'AC est de 500 000,00 euros HT.
L'acheteur pourra recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence pour la
réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, tel que prévu par l'article R.
2122-7 du code de la commande publique
Lots
Observatoire n°2024-03 intitulé : compétitions et coopérations technologiques de défense entre alliés
LOT-0001Services
Identifiant interne2024_000032_SGA_SDPAMG_BPI
Localisation
75015 Paris
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Son délai d'exécution est d'une durée de 12 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
Au terme de son délai d'exécution, il est reconduit tacitement deux (2) fois par périodes consécutives de douze (12) mois, sauf dénonciation par la personne publique.
Acheteurs
Sous-Direction de la préfiguration agence ministérielle de gestion
SIRET: 13001651200019
Adresse60 Boulevard du Général Valin - PC2 CS 21623, 75009, Paris cedex 15
Documents
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