Marché de fournitures courantes et services relatif à l'installation et location d'une cuisine provisoire dans le cadre de l'implantation d'une 4eme UIISC en Zone SO

1- LES VARIANTES FACULTATIVES à l'initiative des candidats sont autorisées. Les modalités de présentation d'une variante sont décrites au RC et CCAP joints au DCE. 2- MARCHE A PRESTATION SIMILAIRE : En application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. À cet effet, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pourra être engagée. 3- L'AVANCE: Une avance de 20 % est consentie selon les conditions d'application prévues aux articles R.2191-3 à R.2191-10 du Code de la commande publique, y compris lorsqu'elle n'est pas obligatoire. L'article R.2191-8 du code de la commande publique dispose que l'acheteur peut prévoir une avance au-delà de 30%. Au titre du présent marché, l'avance sera portée à 30% si le titulaire du marché est une petite ou moyenne entreprise (Entreprise employant moins de 250 salariés, réalisant soit un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan inférieur à 43 millions d'euros).