Accord-cadre de prestation de service relatif au suivi du plan d'épandage des boues résiduaires issues des stations d'épurations du Pays de Gex (EXP_24_05)

Accord-cadre de prestation de services relatif au suivi du plan d'épandage des boues résiduaires issues des stations d'épurations du Pays de Gex. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant maximum annuel fixé à 30 000 euros HT. Le contrat sera conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 4 fois. Le montant maximum annuel sera identique pour les périodes de reconduction.