Certification des comptes de l'Institut National des Sciences Appliquées (INSA) Toulouse
Appel d'offres
2024-04-25
Le présent marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes pour les besoins de la certification légale des comptes de l'Institut National des Sciences Appliquées (INSA) Toulouse : La certification annuelle des comptes de l'INSA (hors Fondation) La certification annuelle des comptes de la Fondation universitaire de l'INSA selon la règlementation ANC 2018-06 du 5 décembre 2018 et en application des dispositions du code de l'éducation, notamment ses articles R719-205 et suivants Des prestations complémentaires appelées « services autres que la certification des comptes » (SACC)
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-48394
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 79212300
Dates importantes
- Date de cloture : 29/05/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication: 31
- Identifiant interne : 2024-010
Lots
Certification des comptes de l'INSA Toulouse
LOT-0001Le présent marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes pour les besoins de la certification légale des comptes de l'Institut National des Sciences Appliquées (INSA) Toulouse : La certification annuelle des comptes de l'INSA (hors Fondation) La certification annuelle des comptes de la Fondation universitaire de l'INSA selon la règlementation ANC 2018-06 du 5 décembre 2018 et en application des dispositions du code de l'éducation, notamment ses articles R719-205 et suivants Des prestations complémentaires appelées « services autres que la certification des comptes » (SACC)
Acheteurs
INSA de Toulouse
ORG-0001SIRET: 19310152400018