Assistance à maitrise d'ouvrage pour les petites communes de la Région Grand Est pour concevoir un projet éligible au dispositif amélioration du cadre de vie et des services à la population

1 : Lot n°1 Accompagnement des petites communes principalement dans les départements 08 et 51 ; et au besoin, exceptionnellement, dans les départements 55 / 54 / 57. L'objectif est double : - Contribuer à la concrétisation des projets ; - Améliorer la performance environnementale et durable des projets en incitant les collectivités à intégrer, le plus en amont possible, des conditions de transition écologique et énergétique. Plus concrètement, le titulaire devra accompagner les communes pour tout ou partie des prestations suivantes : réflexion sur la définition du projet, élaboration du projet avec proposition de deux scénarii, rédaction des clauses techniques et qualitatives du cahier des charges pour le recrutement d'une maîtrise d'oeuvre (ou directement pour la consultation d'entreprise si le projet ne nécessite pas de maîtrise d'oeuvre), assistance à la consultation, analyse qualitative des offres, assistance dans le suivi de maîtrise d'oeuvre, accompagnement de la collectivité dans la complétude du formulaire des qualités environnementales en vue du dépôt de la demande de subvention régionale. Ponctuellement, le titulaire pourra faire l'objet d'une sollicitation de la part des services de la Région pour apporter son expertise auprès des collectivités qui n'ont pu être accompagnées en amont de la définition de leur projet et/ou faire remonter aux services de la Région des retours d'expériences au regard des prestations réalisées. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et pour un montant maximum de 110 000 euro(s) Ht sur la durée du marché. Le montant estimé correspond au montant maximum du lot

2 : Lot n°2 Accompagnement des petites communes principalement dans les départements 10 et 52 ; et au besoin, exceptionnellement, dans les départements 88 / 67 / 68. L'objectif est double : - Contribuer à la concrétisation des projets ; - Améliorer la performance environnementale et durable des projets en incitant les collectivités à intégrer, le plus en amont possible, des conditions de transition écologique et énergétique. Plus concrètement, le titulaire devra accompagner les communes pour tout ou partie des prestations suivantes : réflexion sur la définition du projet, élaboration du projet avec proposition de deux scénarii, rédaction des clauses techniques et qualitatives du cahier des charges pour le recrutement d'une maîtrise d'oeuvre (ou directement pour la consultation d'entreprise si le projet ne nécessite pas de maîtrise d'oeuvre), assistance à la consultation, analyse qualitative des offres, assistance dans le suivi de maîtrise d'oeuvre, accompagnement de la collectivité dans la complétude du formulaire des qualités environnementales en vue du dépôt de la demande de subvention régionale. Ponctuellement, le titulaire pourra faire l'objet d'une sollicitation de la part des services de la Région pour apporter son expertise auprès des collectivités qui n'ont pu être accompagnées en amont de la définition de leur projet et/ou faire remonter aux services de la Région des retours d'expériences au regard des prestations réalisées. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et pour un montant maximum de 110 000 euro(s) Ht sur la durée du marché. Le montant estimé correspond au montant maximum du lot