Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de Cernay-la-Ville (78)

Appel d'offres

Commune de Cernay-la-Ville

2024-04-23

La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la commune de Cernay-la-Ville (78). Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1°du code de la commande publique. Les prestations s'entendent sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter du 1er septembre 2024. L'accord-cadre est renouvelable tacitement deux (2) fois par période de 12 mois soit pour une durée maximale de trois ans. Le marché est un accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commandes au sens de l'article L2125-1-1° du Code de la commande publique, qui s'exécute selon les dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 par l'émission de bons de commandes en application des articles R2162-13 et R2162-14 de ce même code

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 21 mai 2024 à 12:00 (cloturé)

Visite non obligatoire

Autres informations

Localisation :
Commune de Cernay-la-Ville 78720 - CERNAY-LA-VILLE
  • Départements de publication : Yvelines (78)

Acheteurs

Commune de Cernay-la-Ville

SIRET: 21780128100015

Adresse78720, Cernay-la-Ville

Documents

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