Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de Cernay-la-Ville (78)
Appel d'offres
Commune de Cernay-la-Ville
2024-04-23
FournituresRestauration collective
La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la commune de Cernay-la-Ville (78).
Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1°du code de la commande publique.
Les prestations s'entendent sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT.
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter du 1er septembre 2024. L'accord-cadre est renouvelable tacitement deux (2) fois par période de 12 mois soit pour une durée maximale de trois ans.
Le marché est un accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commandes au sens de l'article L2125-1-1° du Code de la commande publique, qui s'exécute selon les dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 par l'émission de bons de commandes en application des articles R2162-13 et R2162-14 de ce même code
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-48354
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 15894210 - Repas pour écoles
Dates importantes
- Date de clôture : 21 mai 2024 à 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Localisation :
Commune de Cernay-la-Ville 78720 - CERNAY-LA-VILLE
- Départements de publication : Yvelines (78)
Acheteurs
Documents
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