FOURNITURE D'ETIQUETTES DIVERSES

Le marché est conclu pour une période ferme de 2 ans à compter du 01/08/2024 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché pourra tacitement être reconduit 1 fois pour une durée de 2 ans, sauf décision contraire de l'acheteur intervenant au minimum 2 mois avant la fin de chaque période. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction. Les prestations du lots 1 comportent les conditions d'exécution suivantes : Condition particulière d'exécution : clause sociale. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, les HCL fixent dans ce marché un niveau minimal d'insertion. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans les cahiers des charges de la consultation.

Le marché est conclu pour une période ferme de 2 ans à compter du 01/08/2024 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché pourra tacitement être reconduit 1 fois pour une durée de 2 ans, sauf décision contraire de l'acheteur intervenant au minimum 2 mois avant la fin de chaque période. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction.

Le marché est conclu pour une période ferme de 2 ans à compter du 01/08/2024 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché pourra tacitement être reconduit 1 fois pour une durée de 2 ans, sauf décision contraire de l'acheteur intervenant au minimum 2 mois avant la fin de chaque période. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction.