PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX D'ILE DE FRANCE MOBILITES

Le marché est traité à prix forfaitaires et à prix unitaires et ne comporte pas de tranche. Le présent accord cadre est un accord-cadre mono attributaire composite, ayant une part de prestations faisant l'objet d'une rémunération à prix global et forfaitaire et une part donnant lieu à l'émission de bons de commande. Il ne comporte pas de minimum mais un maximum en valeur conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 2°et R2162-5 du code de la commande publique. Le montant maximum est de 300 000 euros H.T pour la partie à prix unitaire par période de 12 mois. Ce montant maximum porte sur l'ensemble des prestations du marché pour une période de douze (12) mois et restera inchangé lors de la reconduction du marché. Les bons de commande seront notifiés par ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES au fur et à mesure des besoins et selon les conditions mentionnées au sein du présent CCAP. Par ailleurs, le titulaire s'engage à réaliser l'ensemble des prestations commandées par le pouvoir adjudicateur. L'Acheteur souhaite imposer aux soumissionnaires, la communication des noms et qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution du marché (cf. art 19 directive 2014/24 et art 37 de la directive 2014/25 et l'article R2142-13 du code de la commande publique) du fait que la qualité de l'offre est évaluée sur la base du savoir-faire, de l'efficacité, de l'expérience ou de la fiabilité de l'équipe dédiée à l'exécution de l'accord-cadre. Le marché est soumis à une obligation de reprise du personnel, les renseignements nécessaires pour celle-ci se trouvent dans le règlement de la consultation. La visite sur site est obligatoire. Elle permet la mise en adéquation des prestations proposées avec le besoin exprimé dans le cahier des charges. Les modalités sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les dates de visite sont fixées le 14 et le 16 mai 2024.