23MC0297AOO - JE/EO - FOURNITURE DE SOURCES LUMINEUSES

La présente consultation concerne la fourniture d'éclairage (lampes et tubes), de ballast, de systèmes de gestion de l'éclairage, d'alimentations électroniques... Ces sources lumineuses seront utilisées lors d'interventions de maintenance ou lors d'opérations de remplacement de l'existant par des solutions moins énergivores. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique. Procédure de passation : appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des art L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Accord-cadre avec montant maximum par an (Toulouse Métropole (coordonnateur) : 40 000.00 euro(s) HT / Commune de Toulouse : 150 000.00 euro(s) HT / EPC : 20 000.00 euro(s) HT) passé en application des art L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, donnera lieu à l'émission de bons de commande