Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes de l'île d'Oléron
Appel d'offres
2024-04-24
Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes de l'île d'Oléron
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-48231
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 66510000
Dates importantes
- Date de cloture : 07/06/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 17
- Identifiant interne : CDC2024-05
Lots
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes (tous biens hors Collecte et déchetteries)
LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes (tous biens hors Collecte et déchetteries). Superficie approximative à assurer : 32 964 M²
Assurance des responsabilités et des risques annexes
LOT-0002Assurance des responsabilités et des risques annexes. - Masse salariale environ : 4 469 001 € - Nombre D’agents : 130 - Nombre d’élus : 30
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
LOT-0003Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes. 59 véhicules et 19 embarcations.
Assurance de la protection juridique
LOT-0004Assurance de la protection juridique. - Masse salariale environ : 4 469 001 € - Nombre D’agents : 130 - Nombre d’élus : 30
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
LOT-0005Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus. - Masse salariale environ : 4 469 001 € - Nombre D’agents : 130 -Nombre d’élus : 30
Assurance tous risques expositions
LOT-0006Assurance tous risques expositions. - Expositions permanentes 500 000 € - Expositions temporaires 500 000 € - Réserve muséale 5 000 000 €
Assurance responsabilité civile aérodrome
LOT-0007Assurance responsabilité civile aérodrome. La collectivité est propriétaire d’un aérodrome destiné à accueillir : - Des avions de tourisme - Des hélicoptères
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes (Collecte et déchetteries)
LOT-0008Assurance des dommages aux biens et des risques annexes (Collecte et déchetteries). Superficie approximative à assurer : 6 379 M²
Acheteurs
Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
ORG-0001SIRET: 24170062400026