FOURNITURES SCOLAIRES ET PEDAGOGIQUES A DESTINATION DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DE LA COMMUNE DE VANDŒUVRE-.

La présente consultation a pour objet l'acquisition de fournitures scolaires et pédagogiques à destination des écoles maternelles et élémentaires de la Commune de VANDŒUVRE. Les caractéristiques des fournitures, objets du marché, sont définies au Cahier des Clauses particulières (CCP) ainsi qu’au Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U). Les lieux de livraison sont fixés à l’annexe 1. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec un montant minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique : - Montant minimum : 30 000 € HT/AN - Montant maximum : 65 000 € HT/AN-.