Acquisition de matériels pour le Parc Départemental d'Instruments de Musique et de Matériels Scéniques-.

La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre mixte avec 65 000 € HT minimum et 130 000 € HT maximum pour toute la durée du contrat, passé en application des articles L2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il intègre : - Une partie à bons de commande pour les prestations définies au Bordereau des Prix Unitaires ; - Une partie à marchés subséquents pour les besoins d’autres fournitures. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et de la conclusion de marchés subséquents.-.