FOURNITURE DE MOBILIER DESTINE AUX STRUCTURES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX GROUPES SCOLAIRES DE LA VILLE D'ISTRES

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-5 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Seuls ceux signés et notifiés par le représentant de l'acheteur devront être pris en compte par le titulaire. Les délais de livraison devront courir à compter de la réception de chaque bon de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans