Lot 1 : Reprographie, duplication, numérisation et livraison de documents sur supports bureautiques à destination des services

L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Délais d'exécution : Les délais d'exécution des prestations sont de 5 jours ouvrés à compter de la notification du bon de commande sauf meilleur délai indiqué à l'acte d'engagement. Les bons de commande devront être émis pendant la durée de validité de l'accord cadre. Leur durée d'exécution ne peut excéder 2 mois au-delà de la date de validité de l'accord cadre. La date prévisionnelle de début des prestations est le 10/08/2024. Le délai de validité des offres est de 8 mois à compter de la date limite de réception des plis.