Reconstruction et extension du complexe de tennis de Bas du Fort

Avis d'attribution

2024-04-23

Lot N° 1 - Clos couvert Date d'attribution : 20/02/24 Marché n° : Mapasa001-2023-2 Gtm Guadeloupe Sas, 10 lotissement Vince , 97170 Petit-Bourg Montant Ht : 2 456 064,41 Euros Sous-traitance : oui. Part de la sous-traitance Inconnue. Lot N° 4 - Démolition, reconstruction, aménagement Date d'attribution : 02/02/24 Sarl Grands Travaux Publics , 1617 Rue Henri Becquerel , 97122 Baie-Mahault Montant Ht : 999 550,83 Euros Sous-traitance : oui. Part de la sous-traitance Inconnue. Renseignements complémentaires : Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. - Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Cja). - Référé contractuel après la signature de l'accord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R.551-10 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du Cja) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du Caj). - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) - Ce du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, N°358994. Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de la Guadeloupe , 6 rue Victor Hugues , 97100 Basse Terre , France. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Url : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif. Les pièces du marché sont consultables gratuitement sur rendez-vous, dans le respect du secret des affaires, à l'adresse du pouvoir adjudicateur, auprès de la Direction de la commande publique et des achats (spelmard@rivieradulevant.fr / lgrava@rivieradulevant.fr)

Informations générales

  • Avis d'attribution N° 24-47944
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 45200000

Autres informations

Acheteurs

Communauté d'agglomération Riviera du Levant

ORG-0001

SIRET: 20004150700027

Adresse97190, LE GOSIER

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