Reconstruction et extension du complexe de tennis de Bas du Fort
Avis d'attribution
Communauté d'agglomération Riviera du Levant
2024-04-23
Lot N° 1 - Clos couvert
Date d'attribution : 20/02/24
Marché n° : Mapasa001-2023-2
Gtm Guadeloupe Sas, 10 lotissement Vince , 97170 Petit-Bourg
Montant Ht : 2 456 064,41 Euros
Sous-traitance : oui.
Part de la sous-traitance Inconnue.
Lot N° 4 - Démolition, reconstruction, aménagement
Date d'attribution : 02/02/24
Sarl Grands Travaux Publics , 1617 Rue Henri Becquerel , 97122 Baie-Mahault
Montant Ht : 999 550,83 Euros
Sous-traitance : oui.
Part de la sous-traitance Inconnue.
Renseignements complémentaires :
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes :
- Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief.
- Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Cja).
- Référé contractuel après la signature de l'accord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R.551-10 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
- Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du Cja) dans un délai de 2 mois
à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du Caj).
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) - Ce du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, N°358994.
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de la Guadeloupe , 6 rue Victor Hugues , 97100 Basse Terre , France. E-mail : Voir l’e-mail .
Url : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif.
Les pièces du marché sont consultables gratuitement sur rendez-vous, dans le respect du secret des affaires, à l'adresse du pouvoir adjudicateur, auprès de la Direction de la commande publique et des achats (Voir l’e-mail / Voir l’e-mail )
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-47944
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Autres informations
- Départements de publication : Guadeloupe (971)
Acheteurs
Documents
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