Etude pré-opérationnelle de programme d'intérêt général pour l’amélioration du parc d’habitat privé sur le territoire du département de l’Aube-.

La présente consultation est lancée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre de prestations intellectuelles à bons de commande, conclus sans montant minimum mais avec un montant maximum de 300 000 € HT sur sa durée globale. Les prestations font l’objet d’un lot unique. La consultation est composée d’une tranche ferme et d’une tranche optionnelle. Les variantes sont autorisées et limitées au nombre de 2. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification et pourra être reconduit par voie tacite 1 fois pour une durée de 12 mois.