Fourniture de végétaux pour la plantation de 21 kilomètres de haies sur le territoire de la CCDSV

Les stipulations du présent acte d'engagement concernent un marché de fourniture de végétaux pour la plantation de 21 kilomètres de haies sur le territoire de la communauté de communes Dombes Saône Vallée, conclu suivant la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commandes. Les prestations objet du présent marché s'inscrivent dans le cadre de l'opération du « semi-marathon de la biodiversité ». Le présent marché ne concerne que la fourniture de végétaux destinés à la plantation de haies dans le cadre de l'opération du semi-marathon de la biodiversité. Pour toute fourniture qui ne s'inscrirait pas dans le cadre de ladite opération, il pourra être recouru à un autre opérateur économique.