Marché global de performance (Article L. 2171-3 du Code de la Commande Publique) pour la Conception, Fourniture, Exploitation et Maintenance de Pilotes Mobiles de traitements des micropolluants - DIALOGUE COMPÉTITIF - PHASE CANDIDATURE

La présente consultation concerne l'attribution d'un marché public global de performance, au sens de l'article L. 2171-3 du Code de la Commande Publique, ayant pour objet des prestations portant sur la conception, la fourniture, la mise en service, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de pilotes de tests de traitement des micropolluants installables en sortie de trois stations de traitement d'eaux usées (STEU) localisées dans le Département des Landes. Le marché envisagé porte : - sur la conception des pilotes conformément aux spécifications minimales et performances minimales énoncées dans le Programme Fonctionnel Détaillé (PFD) joint au Dossier de la Consultation, - sur la fourniture (solution de base) ou la location (variante obligatoire) de deux pilotes conteneurisés permettant leur placement sur les trois STEU prédéfinies au PFD, - sur la mise en service et le réglage initial sur une période de 3 fois 1 mois (1 mois par STEU), - sur l'entretien, la maintenance et l'exploitation des installations fournies sur une période de 3 fois 3 mois (3 mois par STEU), renouvelable. Le présent marché a également pour but d'atteindre des objectifs de performances élevés, de permettre la mise en œuvre de suivis et tests complets et reproductibles et extrapolables en termes de performance des procédés, d'adaptabilité aux différents micropolluants significatifs et en termes de coûts d'exploitation. Les prestations assurées par le titulaire du marché auront pour objet l'atteinte d'objectifs de performance portant notamment sur : - l'autonomie de l'exploitation par rapport aux équipes d'exploitation des stations équipées, - les seuils et rendements éventuels fixés par le PFD sur les familles de micropolluants visées, - la capacité de réalisation des tests et protocoles indicatifs du PFD, - la complétude des possibilités de suivi à distance en termes de fonctionnement et de télégestion ou téléalarme, - les délais d'intervention relatifs à l'entretien et à la maintenance, - la gestion des sous-produits ou réactifs en termes de coûts, de sécurité et d'autonomie. L'atteinte de ces objectifs sera vérifiée et mesurée durant la période de mise en route et la période d'exploitation selon un protocole défini lors du dialogue compétitif et mené de façon contradictoire. L'atteinte ou au contraire la non-atteinte des performances contractuellement garanties feront respectivement l'objet de mesures incitatives ou de sanctions définies lors du dialogue et confirmées dans le CCAP du dossier de demande d'Offre Finale. Lieux d'exécution : Territoire du Département des Landes (installation, entretien et maintenance) Lieux d'implantation : 3 STEU successivement sur 12 mois maximum. Pour chaque STEU, les acheminements et mises en service sont effectués à chaque déplacement sur une période de 1 mois maximum et les essais se déroulent pendant 3 mois maximum. Enveloppe financière : Le montant estimatif du marché n'a pas pu être précisément établi par le pouvoir adjudicateur et la définition des besoins doit être établie par la procédure spécifique choisie. L'objet du présent Règlement de Consultation est d'apporter aux candidats l'ensemble des informa-tions requises pour participer à la procédure de dialogue compétitif et notamment, pour la remise de leur Offre Initiale qui précèdera le dialogue compétitif proprement dit.