Conception et livraison de repas à domicile à destination des bénéficiaires du portage de repas de la commune de Montfermeil

Le présent lot est réservé aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Questions sur la consultation : elles devront être réceptionnées par le pouvoir adjudicateur au plus tard 8 jours calendaires avant le jour de la date limite de réception des offres et les réponses parviendront au plus tard 6 jours calendaires avant le jour de la date limite de réception des offres. Aucune réponse ne sera apportée aux questions déposées dans un délai plus court Pour tout autre renseignement, les candidats sont invités à prendre connaissance du Règlement de la Consultation.

En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Questions sur la consultation : elles devront être réceptionnées par le pouvoir adjudicateur au plus tard 8 jours calendaires avant le jour de la date limite de réception des offres et les réponses parviendront au plus tard 6 jours calendaires avant le jour de la date limite de réception des offres. Aucune réponse ne sera apportée aux questions déposées dans un délai plus court Pour tout autre renseignement, les candidats sont invités à prendre connaissance du Règlement de la Consultation.