Fourniture et la livraison sur site de composteurs individuels, partagés et bioseaux

Conformément aux articles R.2162-1 à R2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commandes. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, le montant des prestations prévues à l'accord cadre est limité par des seuils contractuels minimum et maximum, définis comme suit : - Lot 1 - Fourniture de composteurs individuels en plastique : 65 000 euros HT minimum et 300 000 euros HT maximum L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an (1) à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé tacitement deux fois par période annuelle pour 12 mois à la première reconduction et 6 mois à la dernière, soit une durée maximale de trente (30) mois.

Conformément aux articles R.2162-1 à R2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commandes. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, le montant des prestations prévues à l'accord cadre est limité par des seuils contractuels minimum et maximum, définis comme suit : - Lot 2 - Fourniture de composteurs collectifs en bois : 3 000 euros HT minimum et 30 000 euros HT maximum L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an (1) à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé tacitement deux fois par période annuelle pour 12 mois à la première reconduction et 6 mois à la dernière, soit une durée maximale de trente (30) mois.

Conformément aux articles R.2162-1 à R2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commandes. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, le montant des prestations prévues à l'accord cadre est limité par des seuils contractuels minimum et maximum, définis comme suit : - Lot 3 - Fourniture de composteurs en établissements scolaires en bois : 3 000 euros HT minimum et 40 000 euros HT maximum. L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an (1) à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé tacitement deux fois par période annuelle pour 12 mois à la première reconduction et 6 mois à la dernière, soit une durée maximale de trente (30) mois.

Conformément aux articles R.2162-1 à R2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commandes. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, le montant des prestations prévues à l'accord cadre est limité par des seuils contractuels minimum et maximum, définis comme suit : - Lot 4 - Fourniture de bioseaux en plastique : 5 000 euros HT minimum et 40 000 euros HT maximum. L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an (1) à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé tacitement deux fois par période annuelle pour 12 mois à la première reconduction et 6 mois à la dernière, soit une durée maximale de trente (30) mois.