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ABONNEMENT À UNE BASE DE DONNÉES JURIDIQUES EN LIGNE POUR LES AGENTS DE LA VILLE D'ARGENTEUIL

Appel d'offres

2024-04-22

ServicesAbonnement

Le présent marché a pour objet la réalisation d'un service d'abonnement à une base de données et d'informations juridiques, numériques et donnant accès aux documents primaires. Sont exclus de ce périmètre les moteurs de recherche ou autres services en ligne qui ne donneraient pas accès à l'ensemble et à l'intégralité des documents sources (documents primaires) auxquels ils font référence. Sont ainsi seuls concernés les fournisseurs mettant à disposition les références juridiques avec accès au document original ou intégral (jurisprudence, doctrine, commentaires, analyses, etc.).

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-47622
  • Procédure : ouverte
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 72320000

Dates importantes

  • Date de cloture : 16/05/2024 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue

1 an

Localisation

Argenteuil

Lots

ABONNEMENT À UNE BASE DE DONNÉES JURIDIQUES EN LIGNE POUR LES AGENTS DE LA VILLE D'ARGENTEUIL

LOT-0001
Services

Accès à une base de données juridiques avec un nombre de licences « illimité »

Classification CPV72320000
LocalisationArgenteuil

ABONNEMENT À UNE BASE DE DONNÉES JURIDIQUES EN LIGNE POUR LES AGENTS DE LA VILLE D'ARGENTEUIL

LOT-0002
Services

Accès à une base de données juridiques dans la limite de dix licences

Classification CPV72320000
LocalisationArgenteuil

Acheteurs

Mairie d'Argenteuil

ORG-0001

SIRET: 21950018800012

Adresse95100, Argenteuil

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