Concession de services pour la gestion et l'exploitation des deux équipements aquatiques municipaux

La concession de services est soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'au code de la commande publique. La durée de la concession est de 96 mois. Le marché n'est pas divisé en lots. Le contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne. Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics. 2 offres ont été reçues. La concession n'a pas été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques. Le concessionnaire n'est pas une PME. Le montant figurant au présent avis sont des montants exprimés (H.T.). Ces montants correspondent au montant prévisionnel de l'ensemble des sommes à percevoir par le concessionnaire, qu'elles soient liées ou non au résultat de l'exploitation du service, et quelle que soit leur origine. La date de signature de la concession est le 22/04/2024. Publications antérieures concernant la même convention : l'avis de concession a également été publié: - JOUE : avis n°2023/S 152-484723 du 09/08/2023 ; - BOAMP : avis n°23-110406 du 06/08/2023 ; - Marché online : avis n°AO-2332-3398 du 09/08/2023 ; - Le moniteur des travaux publics : avis n°AO-2332-3398 du 11/08/2023 ; - Plateforme dématérialisée de la Collectivité : 09/08/2023 ; - Site internet de la collectivité : 10/08/2023. Le contrat a été signé le 22/04/2024. Dans le respect du code des relations entre le public et l'administration et notamment du secret des affaires, le contrat est consultable, pour une durée de 2 mois, par tout tiers qui en fait la demande auprès du service Commande Publique (sur place sur rendez-vous ou par courriel : Voir l’e-mail). Le présent avis qui mentionne à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi marque le déclenchement du délai de 2 mois pour contester la validité du contrat. (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994).