PRIR du quartier de Bel Air Grand Font Construction d'un équipement éducatif et aménagement de l'entrée de quartier Travaux de construction d'un équipement éducatif (Lots MAPA)

Le lot n° 5 a été notifié à ETANCHEITE DU SUD-OUEST (mandataire) - ZE La Braconne - 111 route du Bois Grollet - 16600 MORNAC et REVET ISOL 16 (co-traitant) - 5 rue de la Pinotière - ZA La Tuilerie - 16400 LA COURONNE pour un montant de 684 982,00 € HT. Le lot n° 7 a été notifié à METALELRIE CONCEPT - Champ de la Ville - 16360 REIGNAC pour un montant de 321 848,12 € HT et une partie à bons de commande sur la base de prix unitaires avec un montant maximum de 50 000 € HT. Le lot n° 15 a été notifié à GROUPE BENARD SAS - 1 impasse des Entreprises - 16400 PUYMOYEN pour un montant de 339 357,00 € HT. La procédure de référé précontractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice adminstrative). Le contrat est consultable au service commun de la commande publique – 25 Bd Besson Bey – 16023 ANGOULEME cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l’article L151.1 du code du Commerce.