La présente consultation a pour objet la réalisation de prédiagnostique solaire photovoltaique (préqualification du potentiel solaire photovoltaique des parkings des établissements hospitaliers dans le cadre de la loi AER et spécifiquement de son article 40).

Le volume maximum est de 80 études sur la durée totale du marché reconductions comprises. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans, à compter de sa date de notification et pourra être reconduit deux fois un an. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur prendra une décision de non reconduction par tout moyen matériel ou dématérialisé permettant de déterminer de façon certaine la date et, le cas échéant, l'heure de sa réception, au plus tard 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Les bons de commande pourront être émis pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre.