Accord-cadre de maitrise d'oeuvre urbaine - Campus LyonTech La Doua 2035

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification, qui constitue le point de départ de son délai d'exécution. Il peut etre reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois jusqu'à 8 fois. Par conséquent, sa durée maximale ne pourra pas dépasser 9 ans. Cette durée exceptionnelle est justifiée par l'objet de l'accord-cadre : L'accord-cadre a pour objet une action s'apparentant à une opération d'urbanisme d'ampleur qui nécessite la pérennité de la mission du maitre d'?uvre urbain et sa cohérence globale dans le temps et l'espace, en prenant en compte les contraintes de délais de mise en oeuvre (procédures administratives d'aménagements, mise en compatibilité des documents d'urbanismes, controles de l'État, etc.) ainsi que les délais techniques inhérents au contexte (opérations en sites occupés, traitement de constructions amiantées, problématiques de stabilité au feu des structures...).