Prestations de reconditionnement de matériels informatiques, y compris leur redistribution, pour les besoins du Département de la Sarthe

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum mais avec maximum exécutés par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique (CCP). Le montant maximum est fixé 70 000 euro(s) HT par période. *** Le titulaire du marché réservé devra consacrer à minima 70% de l'exécution du marché à des personnes ayant une reconnaissance en qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou un PASS IAE. *** En application de l'article L2113-14 du CCP, les prestations objet du présent marché sont réservées : .à des entreprises adaptées (article L2113-12 du CCP) OU .à des structures d'insertion par l'activité économique (article L2113-13 du CCP)