23PI13 - Prestations d'assistance, de prévision, d'alerte et d'aide à la décision pour la gestion des risques météorologiques

L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 6 du CCAP commun à tous les lots. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le montant total estimatif annuel, tous lots confondus, est de 49 160 euros HT soit de 196 640 euros HT pour 4 ans.