Exploitation de services de transport de voyageurs opérés par la Collectivité de Corse - Ligne C13 - Navette touristique pour la vallée de la Restonica depuis Corti

Modalités de consultation de l'accord-cadre : Collectivité de Corse - Direction de la commande publique, Hôtel de la collectivité de Corse, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ; téléphone : 04 95 55 57 87 ; courriel : Voir l’e-mail . Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-12 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les minima et maxima sont exprimés en jours. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'attributaire est un groupement conjoint d'entreprise Restonica Voyages / Autocars Cortenais La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 12 Mois, à compter de la notification. L'accord-cadre est reconductible par décision tacite du Pouvoir Adjudicateur, 1 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 24 Mois. La quantité des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit : Minimum 150 jours Maximum 170 Jours. Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction. La valeur totale du marché (hors Tva) indiquée sur le présent avis a été calculée sur la base du montant estimatif Ht de la durée annuelle du marché