Entretien des espaces verts de la Ville et de la Communauté urbaine d'Alençon

Dans le cadre de la présente consultation, un groupement de commandes entre la Ville et la Communauté Urbaine d'Alençon a été constitué pour la passation, l'attribution, la signature et la notification des accords-cadres. L'exécution technique et financière, et notamment la notification de chaque bon de commande, étant ensuite gérée par chaque membre pour la part qui le concerne. Le coordonnateur est la Ville d'Alençon. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les variantes libres ne sont pas autorisées. La consultation ne comporte de variante obligatoire ni de prestation supplémentaire éventuelle. Les lots 2 et 4 sont des marchés réservés. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Ils ne peuvent cependant pas remettre d'offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus