Remise du courrier entrant et/ou collecte du courrier sortant affranchi

L'accord-cadre est passé avec un maximum de 18 000 euros HT par an et il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1er jour du mois suivant la notification et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est 4 ans.