Convention de délégation de service public du transport collectif fluvial

Type de pouvoir adjudicateur : Autre Activité principale : Services généraux des administrations publiques La concession a pour objet de confier à un tiers l'exploitation d'un nouveau service public de transport collectif fluvial, constitué au démarrage, d'une ligne de navettes fluviales de transport collectif reliant sur la Saône le terminus « Vaise-Industrie » au terminus « Les Terrasses de la Presqu'île » et sur certains horaires au terminus de « Confluence ». le Délégataire devra mettre à disposition 5 bateaux (dont un bateau de réserve) devenant la propriété de l'Autorité Organisatrice à l'expiration de la Convention. Critères d'attribution : 1 - Satisfaction usagers, qualité de service, responsabilité sociale et gestion durable du service (pondéré à 25 %) 2 - Performance des bateaux, de l'exploitation et de la maintenance - (pondéré à 30 %) 3 - Optimisation du coût global pour Sytral Mobilites (pondéré à 45 %) La procédure mise en oeuvre a été une procédure ouverte, conduisant les soumissionnaires à devoir remettre, en même temps et en une seule fois, les éléments constitutifs de leur candidature ainsi que ceux de leur offre. Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession Publication antérieure relative à la présente procédure : Avis de concession, publié : - au Journal Officiel de l'Union Européenne le 19 avril 2023, annonce n°2023/S077-231961 - au Bulletin Officiel d'Annonces des Marchés Publics le 17 avril 2023, annonce n°2023-107 - Sur le site internet et dans la revue Ville, Rail et Transports, n° 671, de mai 2023 - Sur le site internet Mer et marine, le 20 avril 2023 Avis de concession rectificatif, publié : - au Bulletin Officiel d'Annonces des Marchés Publics le 26 juin 2023, annonce n°2023-177 - au Journal Officiel de l'Union Européenne le 28 juin 2023, annonce n°2023/S122-387089 - sur le site internet Ville, Rail et Transports, le 5 juillet 2023 - sur le site internet Mer et marine, le 5 juillet 2023 Le contrat est conclu avec le groupement d'entreprise solidaire : Société 1 Ratp Développement 54 quai de la Rapée - Lac La30 75012 Paris Voir l’e-mail Tél : 06.34.67.16.87 Société 2 Les Yachts de Lyon 8 rue Casimir Perier 69002 Lyon Voir l’e-mail Tél : 09.67.51.63.27 Siret : 493 835 441 000 38 Mandataire désigné : Ratp Développement Le contrat est conclu pour un montant total de 53 438 034 euro(s) Ht intégrant 7 années d'exploitation augmenté de la durée courant entre la notification du contrat et le début d'exploitation de la ligne fluviale afin de préparer la mise en service de la ligne. Sytral Mobilités pourra, en cours d'exécution, mettre un terme anticipé au contrat à compter de l'expiration de sa 5ème année ou prolonger sa durée sans pouvoir excéder une durée totale maximum du contrat de 9 ans. La valeur initiale totale estimée du contrat (lors de l'avis de publicité initial adressé le 14 avril 2023 au Boamp et Joue) était de de 42 millions d'euros Ht calculé sur la durée la plus longue possible du contrat, soit 9 ans d'exploitation augmentée de la durée courant entre la notification du contrat et le début d'exploitation de la ligne fluviale. La concession a été approuvée par délibération du Conseil d'administration de Sytral Mobilités le 28 mars 2024 et notifiée au délégataire le 19 avril 2024. Modalités de consultation de la concession dans le respect des secrets protégés par la loi : la consultation du contrat de concession est possible sur place dans les locaux de Sytral Mobilités, en contactant madame Roisin à l'adresse Voir l’e-mail