Prestations de transports sanitaires au profit de l'Hôpital Nord Franche-Comté
Appel d'offres
2024-04-21
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de transports sanitaires devant réglementairement être pris en charge par l'Hôpital Nord Franche-Comté avec mise en œuvre de l'article 80 de la LFSS (hors transports demandés par un Centre 15) sur prescription médicale par ambulance, par ambulance bariatrique ou par transport assis professionnalisé 24/24 heures et 7/7 jours au profit de l'Hôpital Nord Franche-Comté.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-46831
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 85143000
Dates importantes
- Date de cloture : 24/05/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 25, 90
- Identifiant interne : GHT-2024-023
Lots
Prestations de transports sanitaires en ambulance
LOT-0001Transports par ambulance de patients, conformément aux dispositions du code de la santé publique et de l'arrêté du 23 décembre 2006 fixant le référentiel de prescription des transports prévu à l'article R. 322-10-1 du code de la sécurité sociale II.2.5)
Prestations de transports assis professionnalisés
LOT-0002Ce deuxième lot vise les transports assis professionnalisés (TAP), conformément avec les dispositions du code de la santé publique, du code de la sécurité sociale et de l'arrêté du 23 décembre 2006 fixant le référentiel de prescription des transports prévu à l'article R. 322-10-1 du code de la sécurité sociale.
Prestations de transports bariatriques
LOT-0003L'objet de ce lot vise à organiser le transport bariatrique de façon à ce que les personnes atteinte d'obésité aient accès aux soins dans des conditions adaptées à leur besoin, en situation d'urgence ou non.
Acheteurs
HOPITAL NORD FRANCHE COMTE
ORG-0001SIRET: 26900129300209