Externalisation de la production et du suivi des chèques Kdo'Pass

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois. Le lot n°1 est conclu dans les limites financières suivantes : -Sans minimum ; -Avec un maximum en valeur de 60 000,00 euros HT pour 12 mois. Le lot n°2 est conclu dans les limites financières suivantes : -Sans minimum ; -Avec un maximum en valeur de 40 000,00 euros HT pour 12 mois. Les prix sont fermes et révisables annuellement.