Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse pour l'aménagement d'une plaine des sports sur la commune de Lanton.

Les candidats peuvent répondre à la consultation à titre individuel ou sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises. Dans le cas où les soumissionnaires se présenteraient sous la forme d'un groupement, l'acheteur exigera, après attribution du marché, que la forme du groupement attributaire soit un groupement solidaire. En application de l'article R. 2142-4 du CCP, un opérateur économique ne peut être mandataire que d'un seul groupement. Par ailleurs, le mandataire du groupement sera impérativement architecte. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, un membre d'un groupement, ne peut pas figurer dans un autre groupement, sauf si ce membre est présenté pour justifier les compétences particulières suivantes : - Ingénierie sportive, - Énergies renouvelables (bioénergies, bois, solaire thermique, photovoltaïque…) - Qualité environnementale du bâtiment Notamment exigées à l'article 6.5.2 du règlement, étant précisé que ces conditions limitatives de participation ne s'appliquent pas aux sous-traitants. Délai validité offres : 150 jours. La durée globale prévisionnelle d'exécution, incluant les éléments de mission réalisés pendant l'année de parfait achèvement et d'éventuelles missions complémentaires postérieures est indiquée dans le programme et tiendra compte du maintien d'utilisation des terrains en fonction des saison. Dossier de candidature Les candidats doivent fournir des documents rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les candidats devront produire un dossier complet incluant : Documents communs à l'équipe Le candidat individuel fournit l'ensemble de ces documents. Lorsque le candidat se présente en groupement, ces documents sont fournis pour l'ensemble du groupement : o une lettre de candidature (DC1 ou format libre) établie par le candidat individuel ou le mandataire en cas de groupement, comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres en cas de réponse en groupement. (Téléchargeable sur Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) o l'annexe n°1 au RC, tableau synthétique, au format Excel impérativement (pas de PDF), établi par le candidat individuel ou le mandataire en cas de groupement, justifiant des compétences et expériences exigées du candidat. Lorsque le candidat compte faire appel à des sous-traitants, ceux-ci sont mentionnés dans le tableau. o L'annexe n°2 du RC, document de présentation de 3 références spécifiques du ou des architectes, en cours ou réalisées, étant précisé que des références de plus de trois ans pourront être produites. Ces références devront être pertinentes au regard de l'objet du marché. Ces références seront de relatives à des opérations d'importance, de nature et de complexité équivalentes. Le candidat devra obligatoirement renseigner toutes les sections du document. Il indiquera pour chaque opération le type de programme, le maître de l'ouvrage, le type de travaux (neuf, restructuration etc), la mission précise réalisée, le rôle tenu par le candidat, le coût HT de réalisation des travaux, la surface du projet, la date de fin de chantier si chantier terminé et à défaut la phase d'avancement. Il est précisé que les concours pour lesquels le candidat n'a pas été lauréat ne seront pas analysés comme références. Cette présentation sera conçue en vue d'une projection et d'une impression sur format A4, ou A3, en mode paysage. Documents individuels Pour le candidat individuel, ou pour chaque membre en cas de groupement, et pour chaque sous-traitant éventuel o le formulaire DC2 (Téléchargeable sur Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) o la description des moyens humains (description, organigramme etc) ; o la description des moyens matériels et des méthodes ; o une liste générale de références des 3 dernières années reflétant l'activité d'ensemble (non spécifique au projet). o Les certifications professionnelles éventuelles obtenues pour les Bureaux d'Études o Une déclaration sur l'honneur que le candidat ou les membres du groupement n'entrent dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP o pour l(es) architecte(s)uniquement, la copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine o la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, en application de l'article R. 2143-9 du CCP o Attestation d'assurance pour les risques professionnels ou une déclaration appropriée de banques Chacun des éventuels sous-traitants fournit également les documents précédents ainsi qu'un engagement écrit, signé par son représentant légal, indiquant qu'il participera à l'exécution du marché si le candidat est désigné comme titulaire. En application de l'article R. 2143-4 du CCP, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) Les éléments liés à la candidature sont indiqués dans le règlement de concours.