Contrat de concession relatif à l'exploitation de la cafétéria et des distributeurs automatiques au sein de l'hôpital d'instruction des armées Legouest

La présente concession a pour objet de permettre l'exploitation d'une cafétéria sur le site de l'HIA Legouest ainsi que des distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires de type friandises. Le concessionnaire s'engage à une obligation d'exécution personnelle de la concession. Il assure la responsabilité de l'équilibre économique de la concession. En aucun cas, l'équilibre ne peut être obtenu par des majorations des tarifs applicables aux usagers, hors les dispositions de révision de prix prévues par la présente concession. L'ensemble des prestations à la charge du concessionnaire sera exécuté sous sa seule et entière responsabilité. Ainsi, il assure à ses risques et périls les obligations mises à sa charge au titre de la présente concessionnaire. Aucune indemnité compensatoire ne sera versée par le ministère des armées. Les prestations sont à réaliser sur le site de l'HIA Legouest, situé : 27 avenue de Plantières 57070 METZ . La présente concession est conclue pour une durée ferme de 6 ans. Le début de l'exécution est prévu au 7 juillet 2024. L'autorité concédante procèdera à la notification de la présente concession par tout moyen permettant d'attester de la date certaine. Dans le cas où la notification est faite par voie postale, la date de notification est réputée être celle de la date de réception de la lettre recommandée par le titulaire, attestée par l'avis de réception délivré à l'autorité concédante. Le titulaire en prend possession des éléments constituant la concession au plus tard dans le mois suivant la date de notification du présent contrat. La prise de possession est constatée par un inventaire établi contradictoirement par le chef de la cellule de suivi des prestations externalisées de l'HIA Legouest ou son représentant et le titulaire ou son représentant. Un inventaire contradictoire sera également établi en fin de concession. Cet inventaire sera joint en annexe au contrat.